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Compétence territoriale

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Date parution pério
2018-07-01
A la mort du duc de Bourgogne Charles le Téméraire en 1477, le roi de France Louis XI entreprend la conquête de certaines possessions de son ancien adversaire. Dans ce contexte, le roi occupe la ville de Cambrai de 1477 à 1479. Du point de vue du droit, cette occupation pose problème car le défunt duc de Bourgogne n'était pas le souverain de cette cité. Cambrai est une ville impériale et neutre que Louis XI tente de transformer en ville royale dans le but de contrôler la frontière.
Numéros de page :
pp.527-552

Article

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Date parution pério
2019-10-01
Même dans le camp des adversaires du président brésilien, la passe d’armes très médiatisée qui l’a opposé à son homologue français suscite des sentiments partagés. Pour empêcher M. Jair Bolsonaro de livrer l’Amazonie à l’agrobusiness, faut-il remettre en cause le principe de la souveraineté territoriale des États, comme le suggère M. Emmanuel Macron ?
Numéros de page :
pp.1, 12-13