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Concessions funéraires

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Auteurs
Bulletin : L'Express
La forte augmentation de la population française provoque un trop-plein dans les cimetières, que la progression de la crémation ne suffit pas à compenser. Enquête.
Numéros de page :
pp.33-35

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Date parution pério
2023-09-18
Les concessions funéraires constituent des contrats d'occupation du domaine public particuliers, attribués pour une durée déterminée ou à titre perpétuel. Le titulaire de la concession bénéficie d'un droit réel immobilier qui est transmis après sa mort à ses ayants droit et successeurs. Le fondateur demeure le seul régulateur de l'étendue du droit à inhumation au sein de la sépulture. A son décès, les héritiers sont contraints quant à l'inhumation de toute autre personne.
Numéros de page :
pp.52-53