Contrôle fiscal -- France
Article
Bulletin : L'Express 3115 - mars 2011
Dans leur livre sur la forteresse des Finances, Thomas Bronnec et Laurent Fargues racontent comment les ministres du Budget pouvaient, en toute légalité, influer sur les contrôles des contribuables. Exemples d'une pratique en principe révolue.
Détails
Numéros de page :
2 p. / p. 82-83
Article
Auteurs
Leca, Pierre-Jean Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1637 - novembre 2012
Des rappels aux entreprises françaises pour éviter de déclencher un contrôle fiscal, alors que dans le contexte actuel de déficit public, l'administration fiscale n'a jamais été aussi performante en matière de contrôle fiscal. Au chef d'entreprise de surveiller au plus près sa comptabilité et d'éviter tout ce qui peut éveiller l'attention du fisc. Parmi les règles de bonne conduite à suivre : respecter ses obligations légales, présenter des comptes homogènes, ne pas se montrer trop gourmand dans les demandes de remboursement et rester dans la norme.
Détails
Numéros de page :
2 p. / p. 34, 36
Article
Auteurs
Michel, Anne Auteur du texte
Détails
Numéros de page :
1 p. / P. 7
Article
L'Inégalité devant l'impôt. Différence sociales et ordre fiscal dans la France des Trente Glorieuses
Auteurs
Spire, Alexis (1973-....) Auteur du texte
En France, la période des Trente Glorieuses constitue un moment de refondation des relations entre les citoyens et l'impôt. A partir des années 1960, une majorité de Français ont dû se soumettre à l'impôt sur le revenu, alors que jusque-là, il ne concernait qu'une minorité.
Détails
Numéros de page :
24 p. / p. 164-187
Article
Auteurs
Meignan, Géraldine Auteur du texte
Bulletin : <>Expansion 785 - juin 2013
Date parution pério
2013-06-01
Reportage, en 2013, au sein de la 6ème brigade la Mission de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) qui, composée de 500 agents, a pour mission de réprimer les fraudes fiscales des grandes entreprises. Une équipe qui fait face à la réticence des services financiers des entreprises, même si la bonne foi est toujours présumée. Des précisions sur les relations de la DVNI avec les entreprises contrôlées, ainsi que sur les voies explorées dans le cadre d'une procédure, une fois le recours de la DVNI épuisé.
Détails
Numéros de page :
4 p. / p. 46-48, 50