Le développement des technologies de l'information et de la communication a bouleversé l'économie du savoir et des connaissances. Aujourd'hui le partage des contenus en ligne est une réponse possible à la nécessaire diffusion des savoirs. Si les premières expériences étatsuniennes sont limitées sur certains points, il est pourtant possible pour les auteurs français désireux de partager leur création d'adopter un modèle contractuel qui protège leur oeuvre et permet de maîtriser les modifications ou utilisations de l'oeuvre en ligne.

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

La Cour de cassation a limité leur durée à 70 ans, y compris les prolongations pour faits de guerre.

Le procès de The Pirate Bay symbolise le débat autour des droits d'auteur à l'époque de l'Internet roi. Chronique des rapports houleux du site avec la loi