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Droit d'auteur -- Domaine public -- France

Article

Auteurs
Rozat, Pascal Auteur du texte
C'est officiel : il faudra désormais attendre soixante-dix ans - et non plus cinquante - pour qu'un enregistrement tombe dans le domaine public. Une mesure qui peut paraître technique, mais qui constitue un véritable danger pour la mise en valeur du patrimoine sonore. Le point avec Patrick Frémeaux, éditeur militant.
Numéros de page :
1 p. / p. 74

Article

Auteurs
Paquette, Emmanuel Auteur du texte
Fini les royalties perçues sur les tubes enregistrés il y a cinquante ans ! Les premiers succès de Johnny Hallyday, de Charles Aznavour ou d'Hugues Aufray vont tomber dans le domaine public. En Europe, la question suscite une belle cacophonie.
Numéros de page :
2 p. / p. 40-41

Article

Auteurs
Fournol, Alexis Auteur du texte
Chaque année étendu, le domaine public et ses enjeux juridiques sont méconnus. L'utilisation des oeuvres dont les droits patrimoniaux se sont éteints exige pourtant une grande prudence.
Numéros de page :
1 p. / p. 6