Droit d'auteur -- Droits de représentation
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Auteurs
Paquette, Emmanuel Auteur du texte
Bulletin : L'Express 3081 - juillet 2010
Fini les royalties perçues sur les tubes enregistrés il y a cinquante ans ! Les premiers succès de Johnny Hallyday, de Charles Aznavour ou d'Hugues Aufray vont tomber dans le domaine public. En Europe, la question suscite une belle cacophonie.
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Numéros de page :
2 p. / p. 40-41
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Auteurs
Frochot, Didier Auteur du texte
Bulletin : Archimag 264 - mai 2013
Point sur les cas de figure entrant dans le droit de la représentation des oeuvres, en France, à travers une décomposition du droit en 3 cercles. Compris parmi les droits d'exploitation appartenant à l'auteur, la représentation est définie dans l'article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle (loi du 11 mars 1957) comme ″la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque″. Points abordés. Premier cercle : aux origines de la notion de la représentation (le spectacle vivant, la représentation des enregistrements). Deuxième cercle : les expositions.
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Numéros de page :
2 p. / p. 37-38
Article
Auteurs
Bulletin : Beaux-arts magazine 00218 - juillet 2002
Plus de dix ans après sa mort, Dali doit se délecter : son testament, très ambigu, est source de batailles juridiques entre l'Etat et l'ami, Robert Descharnes. Combat acharné.
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Numéros de page :
/ p. 20