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Droit d'auteur -- Droits de représentation

Article

Auteurs
Paquette, Emmanuel Auteur du texte
Fini les royalties perçues sur les tubes enregistrés il y a cinquante ans ! Les premiers succès de Johnny Hallyday, de Charles Aznavour ou d'Hugues Aufray vont tomber dans le domaine public. En Europe, la question suscite une belle cacophonie.
Numéros de page :
2 p. / p. 40-41

Article

Auteurs
Frochot, Didier Auteur du texte
Point sur les cas de figure entrant dans le droit de la représentation des oeuvres, en France, à travers une décomposition du droit en 3 cercles. Compris parmi les droits d'exploitation appartenant à l'auteur, la représentation est définie dans l'article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle (loi du 11 mars 1957) comme ″la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque″. Points abordés. Premier cercle : aux origines de la notion de la représentation (le spectacle vivant, la représentation des enregistrements). Deuxième cercle : les expositions.
Numéros de page :
2 p. / p. 37-38

Article

Plus de dix ans après sa mort, Dali doit se délecter : son testament, très ambigu, est source de batailles juridiques entre l'Etat et l'ami, Robert Descharnes. Combat acharné.
Numéros de page :
/ p. 20