Droit d'auteur -- Droit de reproduction
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Bulletin : Les Inrockuptibles 536 - mars 2006
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Bulletin : Courrier international 972 - juin 2009
Les journaux vont mal. Leur diffusion baisse et leurs rentrées publicitaires diminuent à mesure que la crise s'aggrave. Bref, selon certains, leur survie est compromise. D'autant qu'Internet a bouleversé les modes de distribution et de consommation de l'information. Seuls les plus audacieux parviendront à tirer leur épingle du jeu
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Numéros de page :
6 p. / p. 36-41
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Auteurs
Bulletin : Archimag 204 - mai 2007
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Auteurs
Papin, Etienne Auteur du texte
Bulletin : Archimag 228 - octobre 2009
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Numéros de page :
2 p. / p. 44-45
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Auteurs
Brébion, Patrick Auteur du texte
Bulletin : Archimag 228 - octobre 2009
Classiquement la numérisation de livres est une prestation de service. Mettant en avant l'économie pour le contribuable, la mairie de Lyon a accordé à Google une pleine propriété sur la version numérique de ces ouvrages en échange de la gratuité de cette prestation. Un échange qui soulève de nombreuses questions tant économiques que juridiques.
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Numéros de page :
3 p. / p. 4-6
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Auteurs
Nérisson, Sylvie Auteur du texte
Bulletin : I2D 3 - septembre 2016
En reconnaissant un droit d'exploitation secondaire aux auteurs de publications scientifiques, la loi pour une République numérique libère les chercheurs et leurs articles de l'exclusivité de la cession de droit à l'éditeur de revue.
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Numéros de page :
1 p. / p. 27
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Auteurs
Duret-Robert, François (1932-....) Auteur du texte
Bulletin : <>Estampille, L'Objet d'art 489 - avril 2013
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Numéros de page :
2 p. / p. 32-33
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Auteurs
DURET-ROBERT, FRANCOIS Auteur du texte
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Numéros de page :
2 p. / p. 26-27
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Auteurs
Le Bourlout, Eric Auteur du texte
Bulletin : SVM 288 - janvier 2010
Coup sur coup, deux cataclysmes ont frappé la communauté BitTorrent : la fin de Mininova et un changement radical pour The Pirate Bay. Mais les réseaux P2P ont plus d'une techno dans leur poche !
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Numéros de page :
/ p. 70-71
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Auteurs
Bulletin : La Recherche 401 - octobre 2006
Téléchargement illégal de musiques ou de films, duplication de disques compacts ou de DVD : des systèmes anticopie, pudiquement nommés "gestion des droits numériques", tentent de préserver les droits des auteurs et des producteurs.
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Numéros de page :
2 p. / p. 80-81
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Auteurs
Andréucci, Catherine Auteur du texte
Bulletin : Livres hebdo 1056 - octobre 2015
Retour chronologique sur l'émergence et la lente généralisation de l'exception handicap au droit d'auteur jusqu'à son assouplissement en France en 2015 par la loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine". Principe fondateur acté depuis 2006 : dispenser les organismes agréés travaillant pour les handicapés de demander l'autorisation des titulaires de droits pour rendre accessible une oeuvre (via le braille, l'édition en gros caractère ou la transcription audio).La bibliothèque nationale de France est désignée comme l'interface unique entre organismes et éditeurs en 2010.
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Numéros de page :
1 p. / p. 32