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Droit d'auteur -- Droit de reproduction

Article

25 millions d'ebooks pour quoi faire ?
Auteurs
Hugueny, Hervé Auteur du texte
Fin de la procédure contre Google Livres, le gigantesque programme de numérisation entreprise par le moteur de recherche américain, désormais libéré de toute menace juridique, suite à la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, en 2016. Une décision qui met fin à 11 ans de procédures, aux Etats-Unis, en Europe et en France, au cours desquelles Google a numérisé 25 millions de livres. Mais, en 2016, le projet semble désormais désintéresser Google qui vise bien d'autres projets. Retour sur la procédure, et ses conséquences en France.
Numéros de page :
2 p. / p. 24-25

Article

Auteurs
Texier, Bruno (1959-....) Auteur du texte
Date parution pério
2018-10-01
Le mouvement en faveur des communs du savoir est désormais porté par les bibliothécaires qui souhaitent que la profession joue son rôle dans la diffusion des contenus libres de droits. En France, plusieurs établissements ont déjà franchi le Rubicon.
Numéros de page :
2 p. / p. 31-32

Article

face au risque de prolifération de fichiers 3D disponibles sur Internet
Auteurs
Hermoye, Stéphanie Auteur du texte
Date parution pério
2014-04-10
Numéros de page :
2 p. / p. 68-69

Article

Date parution pério
2002-01-01
Le droit de la propriété intellectuelle se trouve une nouvelle fois porté sur le devant de la scène internationale...
Numéros de page :
/ p. 8-11

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Leur application dans les bibliothèques britanniques et françaises
Date parution pério
2002-01-01
Numéros de page :
/ p. 94-96