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Droit de pétition

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Auteurs
Date parution pério
2021-10-01
Au printemps 1832, la duchesse de Berry entreprit de remettre son fils, le duc de Bordeaux – éphémère Henri V des royalistes –, sur le trône. Elle tenta vainement de soulever le Midi, puis l’Ouest. Son échec militaire consommé, elle se réfugia à Nantes où elle fut arrêtée, puis transférée en détention dans la citadelle de Blaye. Dès lors, une campagne de pétitions fut engagée par les légitimistes qui réclamaient notamment sa libération.
Numéros de page :
pp.941-983

Article

Date parution pério
2023-04-11
Grâce à la plateforme des pétitions de la Chambre, tout citoyen peut facilement introduire une pétition en ligne et recueillir des signataires. Il suffit de s'identifier sur la plateforme avec sa carte d'identité par le biais d'une application prévue à cet effet. Lorsqu'au moins 25 000 personnes physiques signent la pétition, le pétitionnaire (ou un signataire qu'il désigne) peut faire entendre sa voix au sein de la commission compétente de la Chambre. Ce droit d'être entendu a été instauré avec la loi du 2 Mai 2019.
Numéros de page :
2 p. / p.18 -19 : ill. en coul.