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Droit des affaires (droit européen)

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Année de parution :
1997
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130482802
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Article

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Pour contrer l'hégémonie des géants du numérique, l'Union européenne s'est doté d'un nouveau texte réglementaire. L'ambition affichée est grande, mais les moyens pour l'atteindre petits. Détails. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.54-55

Article

Auteurs
Deux modes de traitement des difficultés des entreprises co-existent, en France : les dispositifs concernant le préventifs (le mandat ad hoc et la conciliation) et la procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire). Respectivement président du tribunal de commerce de Paris et délégué général aux procédures collectives, ainsi que président de la chambre de sauvegarde, Paul-Louis Netter et Louis Martin expliquent dans une interview les grands modes de traitement des difficultés des entreprises.
Numéros de page :
pp.10-11

Article

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Bulletin : L'Express 3564
L'un des derniers fleurons de l'industrie française s'apprête à passer sous pavillon italien. La Commission européenne doit en effet statuer, d'ici au 30 octobre, sur son rachat par Fincantieri.
Numéros de page :
pp.66-67

Article

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Depuis janvier 2019, une coalition de deux cents organisations de la société civile européenne mène une grande campagne de mobilisation citoyenne exigeant « des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ». Son objectif ? Interpeller les institutions européennes sur la nécessité de réformer l’ordre juridique international afin d’assurer le respect des droits humains et de l’environnement par les acteurs privés transnationaux. Retour sur cinquante ans de mobilisation et sur les batailles en cours pour mettre fin à l’impunité des multinationales.
Numéros de page :
pp.21-31

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-11-02
Un projet de règlement européen, qui vise initialement à soutenir les PME, entend réduire les délais de paiement à trente jours stricts, sans possibilité de dérogations. Les fédérations sont vent debout car ce projet aurait pour conséquence d'accroître considérablement les besoins de trésorerie des commerçants. De quoi asphyxier un peu plus le secteur. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.6-10