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Droit -- Informatique

Article

Entre les règlements d'une institution bancaire et l'ensemble des articles constitutifs d'un code tel que celui de l'environnement, il ne semble a priori rien y avoir de commun, si ce n'est qu'il s'agit de corpus de textes à valeur juridique ou règlement bancaire.
Numéros de page :
/ p. 448-453