Droit -- Informatique
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Auteurs
Quoistiaux, Gilles Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 42/46 - novembre 2017
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Numéros de page :
2 p. / p. 44-45
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Auteurs
Bulletin : La Recherche 253 - avril 1993
Entre les règlements d'une institution bancaire et l'ensemble des articles constitutifs d'un code tel que celui de l'environnement, il ne semble a priori rien y avoir de commun, si ce n'est qu'il s'agit de corpus de textes à valeur juridique ou règlement bancaire.