Pour que les citoyens et les juristes puissent jouer pleinement leur rôle au sein de l'Union européenne, il convient de leur fournir un accès aux informations juridiques de l'UE et de tenir compte de leur besoin d'informations juridiques provenant des autres États membres. Même si le nombre d'initiatives visant à rendre ces informations accessibles sur Internet se sont multipliées ces dernières années, l'accès à ces informations s'avère souvent difficile.

Entre les règlements d'une institution bancaire et l'ensemble des articles constitutifs d'un code tel que celui de l'environnement, il ne semble a priori rien y avoir de commun, si ce n'est qu'il s'agit de corpus de textes à valeur juridique ou règlement bancaire.