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Droit social

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B3 Centre de ressources 32 DONZELOT En réserve
Année de parution :
1994
Editeur :
Collection :
Points (Paris).
Points
Importance matérielle :
263 p. : couv. ill. : 18 cm
9782020220545
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B3 Centre de ressources 34 MELANGES En réserve

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Parue début 2021, une enquête de ReAct, Réseau pour l'action collective transnationale, dénonce les pratiques françaises du géant du fast-food McDonald's. Deuxième employeur privé du pays, auteur d'un CA de 1,06 milliard d'euros en 2019, soit une croissance de 53 % en dix ans, McDo a mis en place un système d'optimisation fiscale via une filiale basée dans le Delaware, à laquelle est rattachée McDonald's France. Le groupe s'arrange aussi pour bien payer les exploitants de restaurants afin de réduire le risque de contentieux.
Numéros de page :
pp.50-53

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Moins connues que d'autres mesures emblématiques prises à l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, quatre lois sociales importantes furent votées l'année suivante, les lois Auroux, d'après le nom du ministre du Travail du gouvernement de Pierre Mauroy qui les porte à l'Assemblée. Cet article revient sur le contexte historique de ces mesures d'une portée majeure dans l'avancée des droits sociaux.
Numéros de page :
pp.103-110
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B3 Centre de ressources Réserve 2 - Arts 7 ex-CHSC réserve sous-sol 34 BELGIQUE Temporairement indisponible
Année de parution :
2006
Présente le régime juridique, fiscal, social et comptable de la Belgique et ses conventions fiscales avec la France. Ce dossier international donne aux entreprises et à leurs conseils tous les éléments pour s'implanter ou travailler dans ce pays partenaire commercial de la France.
Editeur :
Collection :
Dossiers internationaux
Importance matérielle :
1 vol. (442 p.) : carte, graph. : 24 cm
9782851156563
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Tout a été minutieusement orchestré, anticipé dans les moindres détails. Jusqu'à la jeune femme, collaboratrice du cabinet d'avocats LBBa, chargée de prendre les noms des journalistes présents en cet après-midi du 13 mai 2017 devant la boutique Eram de la rue de Rennes, à Paris. A moins de vingt-quatre heures de la passation des pouvoirs à l'Elysée, Thomas Hollande, fils aîné de François Hollande et de Ségolène Royal, avocat en droit du travail, pose sous les banderoles syndicales fluo.
Numéros de page :
pp.19-20
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Bibliothèque Publique de Huy Salle de consultation 349 VER I Exclu du prêt
Année de parution :
2015
Une présentation accessible aux non juristes du droit collectif et individuel du travail, du droit de la sécurité sociale et du contentieux social belges. ©Electre 2015
Editeur :
Collection :
Droit social
Importance matérielle :
1 vol. (199 p.) : 24 cm
9782804475901
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Date parution pério
2018-01-01
L’application du droit de l’Union européenne par la Cour de justice de Luxembourg verrouille l’empire du néolibéralisme sur la conduite des politiques publiques. Mais les ressources du droit européen dépassent ce cadre et cette grille de lecture. Déjà régulièrement garant des droits civils et politiques, le juge pourrait être saisi plus souvent sur l’application des droits sociaux.
Numéros de page :
pp.22-23

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Date parution pério
2023-08-28
En cas de dysfonctionnements avérés au sein d'un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS), les autorités disposent d'un panel de mesures pouvant être mises en oeuvre. Outre deux catégories d'injonction, des astreintes, assorties ou non d'une sanction financière, peuvent dans certains cas être également prononcées. La nomination d'un administrateur provisoire peut encore être décidée, qui aura pour mission de rétablir le bon fonctionnement de l'ESSMS. Fait partie d'une série de 3 articles intitulée "Social et médicosocial".
Numéros de page :
pp.54-55
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Centre Multimédia Don Bosco Salle de consultation 34 COD Exclu du prêt
4
Droit social
Année de parution :
1998
Editeur :
Collection :
Les |codes Larcier.; Droit social; T. 4
Importance matérielle :
1 vol. (662 p.) : 30 cm
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - Réserve 34 LARCIER En réserve
B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - Réserve 34 LARCIER En réserve
1
Année de parution :
2023
Le tome IV reprend l'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets.L'abondance des textes a conduit à présenter ce tome en deux volumes pour en faciliter la manipulation.Dans un souci de clarté,  les différentes matières sont reprises au sein de chaque volume dans l'ordre alphabétique des grandes rubriques, permettant au lecteur, averti ou non, d'être éclairé dans des domaines aussi variés que le contrat de travail (en ce compris la réglementation relative aux conseils d'entreprise ou aux délégations syndicales, la réglementation du travail ou la protection de celui-ci ou encore l'égalité entre hommes et femmes), les risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles), la maladie et l'invalidité ainsi que le chômage, les mesures pour l'emploi, la formation et le placement professionnels, la fermeture d'entreprise ou encore les travailleurs étrangers, les handicapés, les pensions, les allocations familiales tant pour les indépendants que pour les salariés, soit toute la sécurité sociale sensu lato.La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche-----------------------------------------Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067.Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes Larcier, veuillez svp vous adresser à notre service commercial...
Editeur :
Collection :
Les codes Larcier; Tome IV, Vol. 1-2
Les codes Larcier
Importance matérielle :
2 vol. (LX-1140 ; LX-2537) : 31 cm
9782807939820
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 368 MEMENTO Transfert
Année de parution :
2023
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (V-9-839 p.) : 19 cm
9789403029207
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