La décision du Tribunal constitutionnel polonais, le 7 octobre 2021, a fait grand bruit. Jugeant contraires à la Constitution nationale deux articles du traité sur l’Union européenne (TUE), elle a instantanément réveillé les discours eurosceptiques en Pologne et ailleurs, quand bien même le gouvernement conservateur du PiS n’a pas intérêt à un Polexit.

Patrice Spinosi, avocat de l'Observatoire international des prisons, réagit à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme.

Coup de théâtre cet été lorsque la Cour de justice de l'Union européenne décide d'invalider l'accord qui permet le transfert des données personnelles d'Européens vers des serveurs américains.

L’application du droit de l’Union européenne par la Cour de justice de Luxembourg verrouille l’empire du néolibéralisme sur la conduite des politiques publiques. Mais les ressources du droit européen dépassent ce cadre et cette grille de lecture. Déjà régulièrement garant des droits civils et politiques, le juge pourrait être saisi plus souvent sur l’application des droits sociaux.

Explications sur le déficit démocratique de l'Union européenne, alors que la justice de l'UE est devenue un terrain d'affrontement insoupçonné pour les entreprises et les gouvernements, sur fond de construction du marché commun. Une situation qui trouve sa source principale dans la transformation des traités européens en Constitution. Décryptage. Pas de chiffres.