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Étrangers (droit) -- Belgique

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B3 Centre de ressources 325 LAMBERT En réserve
Année de parution :
1999
Collection :
Sybidi papers
Importance matérielle :
122 p. : 21 cm
9782872095551
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Article

Auteurs
Marot, Hélène Auteur du texte
Il est possible d'obtenir la nationalité belge lorsqu'on est une personne sans-papiers ayant un enfant avec un·e Belge. MAis récemment cette loi a connu des changements : désormais la commune peut refuser d'acter une reconnaissance paternelle si elle pense que la reconnaissance sert uniquement à l'obtention de papiers. En cas de refus, aucun recours possible...
Numéros de page :
2 p. / p. 41-42

Article

Auteurs
Dorzée, Hugues Auteur du texte
Date parution pério
2018-09-01
Numéros de page :
3 p. / p. 12-14