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France, Conseil d'Etat
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Année de parution :
1994
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Editeur :
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Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782130461913
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Auteurs :
Année de parution :
1980
Cet ouvrage permet de découvrir les juridictions compétentes pour connaître des litiges opposant les citoyens à l'Administration ou des administrations entre elles. Il s'agit ici du cas français.
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Editeur :
Collection :
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : ill. : 18 cm
9782130361923
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Article
Auteurs
Bulletin : Jeune Afrique 2481 - juillet 2008
Le Conseil d'Etat s'oppose à la naturalisation d'une jeune Marocaine. Parce que, adepte d'une pratique radicale de sa religion, elle porte le niqab.
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Numéros de page :
2 p. / p. 50-51
Article
Auteurs
Bulletin : <>Nouvel économiste 1432 - mai 2008
Le Conseil d'Etat veut rester un acteur "présent et crédible" dans la constitution du droit public européen.
Article
Auteurs
Bouaziz, Franck Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1630 - septembre 2012
Aussi discret qu'influent, le Conseil d'Etat avise, vérifie et juge le pouvoir exécutif et administratif.
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Numéros de page :
4 p. / p. 17-20
Article
Bulletin : Projet 279 - mars 2004
Article
Bulletin : Pouvoirs 123 - janvier 2007
Date parution pério
2007-01-01
Article
Date parution pério
2012-06-01
Détails
Numéros de page :
91 p. / p. 5-95