Droit et État
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Année de parution :
2001
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Importance matérielle :
XII-332 p. : 24 cm
9782802714118
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Article
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Bulletin : Études 3951-3952 - juillet 2001
La Corse est à la fois une terre de l'interconnaissance et une terre du secret. Dans un tel contexte, on se doit de remarquer que le "processus de Matignon" a introduit une innovation dans l'histoire des rapports des Corses avec l'Etat : l'apparition d'un espace public de dialogue entre toutes les parties.
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Numéros de page :
/ p. 27-40
Article
Auteurs
Bouaziz, Franck Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1630 - septembre 2012
Aussi discret qu'influent, le Conseil d'Etat avise, vérifie et juge le pouvoir exécutif et administratif.
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Numéros de page :
4 p. / p. 17-20
Article
Auteurs
Bulletin : Études 4084 - avril 2008
Les réformes de procédure pénale sont plongées dans une démocratie d'opinion qui affecte le fonctionnement de l'Etat. Par sa dénonciation d'une justice liberticide, l'affaire d'Outreau a permis de redécouvrir les vertus d'un Etat de droit, alors que depuis plusieurs années une politique sécuritaire voudrait faire de l'incarcération une sorte de principe de protection.
Article
Auteurs
Mède, Lisa Auteur du texte
L'érection de l'État de droit au rang de valeur de l'UE constitue l'aboutissement d'une démarche finaliste très tôt empruntée par la Cour de justice, laquelle se trouve parachevée par l'assimilation textuelle de la notion (article 2 TUE). L'impératif de droit primaire que constitue la norme selon laquelle l'État de droit doit être avéré et préservé s'impose, de manière égale, à l'Union et aux États membres. Le respect de cette condition, pourtant sine qua non de l'adhésion, n'en est pas moins problématique
Article
Auteurs
Febvre-Issaly, Matthieu Auteur du texte
Bulletin : Esprit 444 - mai 2018
L'état d'urgence a pris fin en novembre 2017 après deux ans d'application. Il y a beaucoup à dire sur la tendance sécuritaire qu'il a incarné malgré une certaine inutilité pratique ou sur la reprise pérenne de certaines de ses mesures dans le droit commun. On peut aussi s'intéresser rétrospectivement à cet état d'exception qui s'est ouvert pendant deux ans, comme un moment de suspension qui a fait apercevoir des structures habituellement empilées.
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Numéros de page :
4 p. / p. 25-28
Article
Auteurs
Bulletin : Le Nouvel observateur 01922 - septembre 2001
Un procès-verbal contesté du nouveau chef du parquet provoque la colère des magistrats du siège.
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Numéros de page :
/ p. 100
Article
Auteurs
Bulletin : Le Nouvel observateur 01818 - septembre 1999
A Ajaccio, le Premier ministre s'est contenté de poser des jalons. Et même si la fermeté du propos masque le flou du projet, le dialogue est engagé.
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Numéros de page :
/ p. 52
Article
Auteurs
Bulletin : Le Nouvel observateur 01803 - mai 1999
Les cinq membres du commando meurtrier étaient des dissidents du nationalisme aussi fanatiques que discrets. Leur opération criminelle était aussi un coup de maître.
Article
Auteurs
Bulletin : Le Nouvel observateur 01801 - mai 1999
Aux attaques de la droite comme aux questions de la gauche, le Premier ministre oppose la "transparence" de son cabinet. Et la confiance qu'il porte à chacun de ses membres.
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Numéros de page :
/ p. 60-61
Article
Auteurs
Bulletin : Le Nouvel observateur 01933 - novembre 2001
Accusé d'avoir ordonné l'incendie de la paillote chez Francis, cet ultrarépublicain voulait rétablir le droit dans l'île au mépris du droit.
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Numéros de page :
/ p. 106, 108
Article
Bulletin : Projet 264 - octobre 2000
La liberté de circulation est affirmée par la Déclaration des droits de l'homme et dans les pactes internationaux. Mais les Etats considèrent que l'ouverture est à leur discrétion et relève de la générosité.
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Numéros de page :
/ p. 15-23