France. Cour nationale du droit d'asile
Article
Auteurs
Bonnelle, Bernard null
Bulletin : <>Débat 208 - janvier 2020
Bernard Bonnelle, président de chambre à la Cour nationale du droit d’asile, décrit comment le droit d'asile est difficilement applicable au regard des situations d'état civil de certains pays quittés par les migrants qui viennent trouver refuge en France.
Détails
Numéros de page :
pp.138-149
Article
Auteurs
Delbecque, Céline null
Bulletin : L'Express 3776
Le projet de loi Immigration prévoit de généraliser les audiences à juge unique, mais certains professionnels craignent d'éventuels partis pris.
Détails
Numéros de page :
pp.34-36
Article
Auteurs
Mayault, Isabelle null
Bulletin : La Revue dessinée 17
Date parution pério
2017-09-01
C'est l'étape de la dernière chance. Le quitte ou double. L'ultime possibilité de trouver légalement refuge en France. Chaque année, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) reçoit les milliers d'exilés à qui l'on a une première fois refusé le statut d'apatride ou de réfugié. Leur sort sera réglé en une demi-heure par un trio de magistrats qui ne sont pas tous des professionnels du droit. Mieux vaut tomber sur le bon juge, le bon traducteur, le bon avocat. Enquête sur cette machine juridique dans laquelle résonnent les soubresauts du monde.
Détails
Numéros de page :
pp.130-159