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Indemnisation -- France

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 3062 Consultable sur place
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Spa Réserve Q 3062 Transfert
Année de parution :
1996
Collection :
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Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782130474203
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Article

Auteurs
Vidalie, Anne Auteur du texte
Toutes les victimes du médicament des laboratoires Servier demanderont-elles réparation ? Rien n'est moins sûr, car le coût des expertises médicales a de quoi les décourager.
Numéros de page :
1 p. / p. 104

Article

Auteurs
Beauvois, Frédérique Auteur du texte
Date parution pério
2010-07-01
L'indépendance de l'ancienne colonie française de Saint-Domingue devenue Haïti en 1804 est reconnue par son ancienne métropole en 1825 en échange d'une indemnité de 150 millions de francs, diminuée à 90 millions en 1838. Ce montant est destiné à dédommager les anciens propriétaires dépossédés de leurs biens suite à l'abolition de l'esclavage de 1793-1794 et à la perte de Saint-Domingue. Une commission étatique est nommée en 1826 afin de procéder à la distribution de l'indemnité à ses ayants droit.
Numéros de page :
27 p. / p. 609-636