Infractions au droit d'auteur -- France

Article

Bronze original, reproduction ou contrefaçon

Auteurs
Duret-Robert, François (1932-....) Auteur du texte
Bulletin : <>Estampille, L'Objet d'art 464 - janvier 2011
Claudel, Camille (1864-1943)
Sculpture -- Reproduction -- France
Droit d'auteur -- Art
Infractions au droit d'auteur -- France
Numéros de page :
2 p. / p. 32-33

Article

Le Gendarme du Net condamné

Auteurs
Manenti, Boris Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2497 - septembre 2012
Date parution pério
2012-09-13
L'Hadopi, chargée de protéger les droits d'auteur, va être remplacée. Pierre Lescure réfléchit à un nouveau dispositif. Il avance en terrain miné.
Systèmes en ligne -- Téléchargement
Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet
Infractions au droit d'auteur -- France
Culture -- Aspect économique -- France
Numéros de page :
1 p. / p. 75