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Juges d'instruction -- France

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B3 Centre de ressources 34 ZEMMOUR En réserve
Auteurs :
Année de parution :
1997
Editeur :
Importance matérielle :
219 p. : couv. ill. en coul. : 21 cm
9782246525516
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 2429 Consultable sur place
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Spa Réserve Q 2429 Disponible
Année de parution :
1988
Collection :
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (126 p.) : 18 cm
9782130420125
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Article

Supprimer la fonction de juge d'instruction au profit d'un juge de l'instruction... Une réforme épineuse, qui pose plus de questions qu'elle n'apporte de réponses
Numéros de page :
2 p. / p. 38-39

Article

Auteurs
Le juge d'instruction anti-terroriste Gilbert Thiel sort régulièrement de son obligation de réserve pour plaider son mécontentement judiciaire, mais aussi, décrypter les soubresauts du monde.
Numéros de page :
1 p. / p. 14

Article

Auteurs
Remplacer le juge d'instruction par le juge de l'instruction impose de donner plus d'autonomie aux procureurs
Numéros de page :
4 p. / p. 1-4

Article

Auteurs
Françoise Desset décide de prendre en compte une plainte déposée en France contre trois chefs d'Etat africains, alors que le ministère de la Justice s'y oppose fermement
Numéros de page :
1 p. / p. 26

Article

Auteurs
Bouaziz, Franck Auteur du texte
Les procureurs sont devenus la pièce maîtresse du système judiciaire français.
Numéros de page :
4 p. / p. 1-4

Article

Auteurs
Roussel, Gildas Auteur du texte
Alors que les débats concernant la fonction de juge d'instruction sont récurrents et anciens, sa place dans la procédure a connu depuis une quinzaine d'années de profondes évolutions. Quoique doté de pouvoirs très étendus, il apparaît désormais bien plutôt comme l'animateur de l'instruction que comme l'acteur principal des investigations. Très majoritaires sont par ailleurs les affaires où la police judiciaire conduit l'enquête préliminaire, le procureur étant devenu quant à lui petit à petit un magistrat instructeur.
Numéros de page :
5 p. / p. 75-79

Article

Auteurs
Gentil, Jean-Michel Auteur du texte
En marge de l'affaire Fillon, Jean-Michel Gentil, qui a instruit l'affaire Bettencourt, dénonce les pressions exercées sur les magistrats
Numéros de page :
1 p. / p. 5

Article

Date parution pério
2009-07-01
En janvier 2009, le Président de la République a annoncé son intention de remplacer les juges d'instruction par des juges de l'instruction. Ces magistrats, réellement indépendants, subissent une forte pression institutionnelle qui peut les fragiliser.
Numéros de page :
16 p. / p. 4-19