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Marchés publics -- Droit européen

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Un étrange secret entoure les contrats passés entre les labos, fournisseurs de vaccins, et l’UE. Mais le manque de transparence ne touche pas seulement les questions sanitaires. À presque tous les étages communautaires, l’opacité règne. Et surtout en matière de fiscalité. Enquête.
Numéros de page :
pp.33-35

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Le code de la commande publique, sous l'influence de la directive européenne "concessions" du 26 février 2014, confirme la distinction entre marchés publics et concessions. La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée, devenant dès 2016 une forme de concession, aux côtés de la concession de services et de la concession de travaux. La concession reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique.
Numéros de page :
pp.58-60

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Depuis le 1er octobre 2018, toutes les collectivités doivent être équipées d'un profil d'acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 euros HT.
Numéros de page :
pp.12-13
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Spa Réserve Q 2625 Disponible
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Année de parution :
1991
Collection :
; 2625
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Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782130441717
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