Nations Unies. Comité contre la torture
Article
Date parution pério
2024-03-01
Cet article présente la création d'un mécanisme de prévention belge pour les lieux de privation de liberté relevant des compétences fédérales. Le mécanisme de prévention est d'abord placé dans son contexte international, avant d'aborder les points suivants : l'état de la ratification de l'OPCAT en Belgique, le fonctionnement de ce mécanisme de prévention fédéral et quelques points d'attention spécifiques.
Détails
Numéros de page :
8 p. / p. 7-14 : ill. en coul.