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Pollution atmosphérique -- Droit

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Alors qu’une province dans l’est du pays souffre de la pollution industrielle, la justice a confirmé le droit de vivre dans un environnement sain.
Numéros de page :
p.18

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A partir de 2020, les exigences de l'Union européenne sur la qualité de l'air se renforcent. Les Etats membres ont encore du chemin à parcourir pour remplir vraiment leurs obligations.
Numéros de page :
pp.60-63

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Date parution pério
2023-09-01
La loi climat et résilience, adoptée en 2021, visait notamment à réduire la pollution de l'air en ville. Elle imposait aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place une ZFE d'ici à la fin 2024, excluant les voitures les plus polluantes de la circulation. Face aux contestations, le gouvernement a assoupli ces mesures en juillet dernier.
Numéros de page :
pp.46-47