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Procédure administrative -- France

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 1806 Consultable sur place
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Spa Réserve Q 1806 Disponible
Auteurs :
Année de parution :
1980
Cet ouvrage permet de découvrir les juridictions compétentes pour connaître des litiges opposant les citoyens à l'Administration ou des administrations entre elles. Il s'agit ici du cas français.
Editeur :
Collection :
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : ill. : 18 cm
9782130361923
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Article

Des milliers de personnes sans domicile ou très mal logées ont vu leur dossier accepté dans le cadre de la loi Dalo... mais n'ont toujours pas reçu un toit. A partir du 1er décembre 2008, la justice pourra obliger l'Etat à tenir sa promesse. Une rude bataille commence
Numéros de page :
2 p. / p. 116-117

Article

Auteurs
Bardinet, Stéphane Auteur du texte
Volonté du gouvernement français de dématérialiser les marchés publics. Un secteur qui représente entre 100 et 144 milliards d'euros, soit autour de 10 % du PIB, et dont l'accès aux entreprises, via la dématérialisation, pourrait être facilité. Le principe ? la publication des offres en ligne, ainsi que la constitution des dossiers et la soumission, et enfin l'archivage.
Numéros de page :
2 p. / p. 19-20

Article

Relégation et abus de droit d'un côté, faste républicain et discours ambigus de l'autre : deux sociologues ont enquêté sur la manière dont l'administration traite les demandeurs d'asile et les naturalisés. Une comparaison qui en dit long sur le rapport pour le moins ambivalent de la France à ses immigrés
Numéros de page :
6 p. / p. 26-31