Procédure administrative -- France
1 / 2 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 0 exemplaire(s) disponible(s)
Spa 1 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
1980
Cet ouvrage permet de découvrir les juridictions compétentes pour connaître des litiges opposant les citoyens à l'Administration ou des administrations entre elles. Il s'agit ici du cas français.
Détails
Editeur :
Collection :
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : ill. : 18 cm
9782130361923
Veuillez vous connecter pour réserver
Article
Auteurs
Bulletin : L'Express 2995 - novembre 2008
Des milliers de personnes sans domicile ou très mal logées ont vu leur dossier accepté dans le cadre de la loi Dalo... mais n'ont toujours pas reçu un toit. A partir du 1er décembre 2008, la justice pourra obliger l'Etat à tenir sa promesse. Une rude bataille commence
Détails
Numéros de page :
2 p. / p. 116-117
Article
Auteurs
Bardinet, Stéphane Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1667 - juin 2013
Volonté du gouvernement français de dématérialiser les marchés publics. Un secteur qui représente entre 100 et 144 milliards d'euros, soit autour de 10 % du PIB, et dont l'accès aux entreprises, via la dématérialisation, pourrait être facilité. Le principe ? la publication des offres en ligne, ainsi que la constitution des dossiers et la soumission, et enfin l'archivage.
Détails
Numéros de page :
2 p. / p. 19-20
Article
Auteurs
Bulletin : Sciences humaines 198 - novembre 2008
Relégation et abus de droit d'un côté, faste républicain et discours ambigus de l'autre : deux sociologues ont enquêté sur la manière dont l'administration traite les demandeurs d'asile et les naturalisés. Une comparaison qui en dit long sur le rapport pour le moins ambivalent de la France à ses immigrés
Détails
Numéros de page :
6 p. / p. 26-31