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Procédure pénale -- Belgique

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Bibliothèque Publique de Huy Salle de consultation 343 ACT A Exclu du prêt
Année de parution :
2019
Une analyse des modifications législatives et jurisprudentielles intervenues dans ces deux domaines juridiques, en Belgique, au cours des dernières années. Les contributeurs présentent les évolutions des règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux, à la responsabilité pénale des personnes morales ou encore le nouveau régime des repentis.
Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (528 p.) : 24 cm
9782807205505
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 343 DROITS En prêt
Année de parution :
2017
Les changements dans la procédure pénale visent à placer les justiciables au centre de ses préoccupations et de proposer des alternatives aux sanctions pénales. Le régime de l'internement vient d'être réformé et la justice négociée semble s'imposer. ©Electre 2017
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (446 p.) : 25 cm
9782807202269
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