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Recours constitutionnels -- Etats-Unis -- Californie (Etats-Unis)

Article

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Auteurs
Grivet, Simon Auteur du texte
L'article a pour objet d'expliquer le rôle de la Cour suprême de Californie dans le débat sur la peine de mort en Californie depuis la fin du XIXe siècle. Après une présentation du rôle légal et politique de cette institution, l'article explique comment une réforme essentielle est adoptée en 1935 lorsque la législature de Californie décide que la Cour contrôlera tous les verdicts capitaux de l'Etat. Dès lors, les juges de cette Cour se retrouvent de plus en plus impliqués dans le fonctionnement de la peine capitale et imposent l'usage de « précautions extraordinaires ».
Numéros de page :
23 p. / p. 148-170