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Responsabilité civile -- France

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ODTL Vert 34 JOURDAIN Disponible
Année de parution :
2000
Editeur :
Collection :
Connaissance du droit
Importance matérielle :
XI-184 p. : 17 cm
9782247041503
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 1521 Consultable sur place
Année de parution :
2003
Importance matérielle :
127 p. : couv. ill. : 18 cm
9782130534105
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Article

Si votre enfant brise la vitre de la maison des voisins ou blesse un camarade de jeu et que les voisins ou les parents de ce dernier portent plainte, qui peut être poursuivi ? Vous, votre enfant, ou vous deux ? Qui va payer les dégâts ?
Numéros de page :
/ p. 14-17