Responsabilité pénale -- France

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Centre Multimédia Don Bosco Section adultes 343 LAN Disponible

Le Psychiatre au tribunal

Auteurs :
Landry, Michel
Année de parution :
1976
Editeur :
Privat
Importance matérielle :
179 p. : 21 cm
9782708935075
Responsabilité pénale -- France
Psychiatrie légale
Criminologie
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Article

L'évolution jurisprudentielle de la notion de responsabilité pénale dérivée des personnes morales en droit français, vue par un pénaliste belge

Auteurs
De Nauw, Alain Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 4
Responsabilité pénale -- France
Numéros de page :
19 p. / P. 339-357

Article

La Politique, la justice et le réel

Auteurs
Soulez-Larivière, Daniel
Bulletin : Esprit 253 - juin 1999
Responsabilité pénale -- France
Responsabilité civile -- France
Numéros de page :
/ p. 191-193

Article

Lagarde rattrapée par les ″années fric″

Auteurs
Fay, Sophie Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2440 - août 2011
Date parution pério
2011-08-11
Pas de privilège pour la directrice générale du FMI. Le 4 août 2011, la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République a décidé d'ouvrir une enquête sur son rôle dans l'affaire Tapie pour ℗ complicité de faux et de détournement de biens publics ®.
Responsabilité pénale -- France
Lagarde, Christine (1956-....)
Tapie, Bernard (1943-....)
Affaires et politique -- France
Numéros de page :
3 p. / p. 48-50