Aller au contenu principal

Saisie et confiscation (droit pénal)

Article

Auteurs
Bulletin : Politis, 1715
Terre de la mafia, l’île regroupe quasiment 40 % des biens confisqués à la criminalité organisée. Des ressources qui tardent à être restituées à la collectivité malgré un potentiel avéré.
Numéros de page :
pp.24-26

Article

Auteurs
C'est une curiosité qu'a mise en évidence le verdict rendu à l'issue du procès intenté à Teodorin, le vice-président équato-guinéen : dans l'Hexagone, la justice peut ordonner la vente de biens saisis, mais n'a rien prévu pour que l'argent ainsi récupéré soit reversé aux victimes des détournements.
Numéros de page :
pp.42-44

Article

Auteurs
Pour faire face à ses dettes, l'homme d'affaires avait assuré disposer d'un compromis de vente de son hôtel particulier. Aujourd'hui, avec la mise en liquidation de ses sociétés, il pourrait tout perdre.
Numéros de page :
pp.38-39

Article

Bulletin : L'Express 3725
La chasse aux biens des magnats placés sous sanctions se heurte à un système de sociétés écrans logées dans des paradis fiscaux.
Numéros de page :
pp.50-52

Article

Auteurs
Date parution pério
2022-03-01
On la surnomme la « pieuvre », pour sa capacité à s'infiltrer dans toutes les strates de la société. Associée à l'Italie dans nos imaginaires, la mafia est une source inépuisable de fictions. Mais qu'elle s'appelle Cosa Nostra, Camorra ou 'Ndrangheta, elle est surtout une réalité qui gangrène la péninsule. Face à elle, refusant les intimidations et bravant l'omerta, la lutte antimafia ne baisse pas les bras. Pour que le crime ne paie plus, la justice italienne frappe désormais au portefeuille. Et la pieuvre réplique, preuve qu'elle est piquée au vif.
Numéros de page :
pp.190-221