Cet article traite de l’évolution des décisions de justice sur l’obligation de sécurité de l’employeur de 2000 à 2020. Cette évolution impacte le champ de la gestion des risques. D’une obligation de résultat à une obligation de diligence, l’employeur doit mettre en place les moyens pour assurer la sécurité des salariés. Il est incité à développer les diligences de sécurité en prenant en compte les décisions de justice préconisant la participation collective à l’évaluation des risques.

En plein premier confinement, en avril 2020, cet agent du ministère du travail avait assigné en justice un employeur pour qu'il fournisse des masques à ses salariées, des aides à domicile, alors très exposées. Sa hiérarchie l'avait alors mis à pied puis muté disciplinairement avant d'alléger la sanction. Anthony Smith compte être blanchi par le tribunal administratif le 28 septembre.

L’incendie d’une usine textile, à Greenwich Village, provoque la mort de 146 personnes, pour la plupart des jeunes femmes immigrées juives et italiennes. Ce drame révèle des insuffisances quant aux moyens des pompiers et déclenche une enquête d’envergure.

En 1911, une usine de confection à New York part en fumée, emportant la vie d'une centaine de jeunes ouvrières. Les propriétaires de l'usine sont très vite acquittés. Un siècle plus tard, l'effondrement d'un immeuble d'ateliers au Bangladesh montre que l'impunité n'a pas cessé. En 2017, pour la première fois, une loi met les multinationales face à leurs responsabilités. Avec quels effets ?