Quels documents ? Quels services ? Quel coût ? Le déploiement de la signature électronique dans les collectivités s'accompagne d'une remise à plat managériale et organisationnelle

Le numérique a modifié nos habitudes de vie jusque dans les plus banals actes du quotidien. Contrats, achats, lettres... Plus besoin de faire couler de l'encre pour authentifier et certifier nos documents. Adoptée depuis un moment déjà dans le monde de l'entreprise, car pratique et efficace, la signature électronique s'impose aussi désormais dans l'environnement administratif des particuliers.

La législation française pousse les entreprises à dématérialiser leurs flux documentaires avec comme objectif, à terme, de passer à l'ère du zéro papier. Bulletins de paie et factures électroniques s'imposent peu à peu, l'obligation de facturation électronique concernant déjà les entreprises de plus de 5000 salariés et les personnes publiques. Des progrès restent cependant à faire sur les questions de l'identification numérique et des services de confiance comme la signature électronique, dans le cadre du règlement européen eIDAS. Détail. Pas de chiffres.

De la tablette du livreur Colissimo ou UPS au contrat chez le notaire, c'est le genre d'outils que l'on utilise sans s'interroger, comme un passage obligé. Or, toutes les signatures électroniques ne se valent pas, loin de là, tant sur le plan technologique que juridique.

La technologie "cachet électronique visible", également appelée 2D-Doc, a pour objectif de permettre aux destinataires de vérifier très rapidement l'authenticité des copies papier qui leur sont fournies. Les factures et documents administratifs sont ainsi de plus en plus nombreux à aborder cette technologie qui prend la forme de "flashcodes" ou de codes 2D. En 2018, en France, quatre éditeurs sont "référencés" pour la génération des CEV 2D Doc : AriadNext, Lex Persona, Vision IT et Dhimyotis. Trois d'entre eux sont habilités à valider ces mêmes CEV : AriadNext, Lex Persona et Dhimyotis.

Clé essentielle de l'efficacité des organisations digitales, la signature électronique représente un marché sur lequel les prestataires se livrent une importante concurrence. L'appétit des investisseurs grandit également à l'égard des entreprises positionnées sur ce marché, alors que la réglementation semble désormais plus stable. Toutefois, sa mise en pratique ne fait pas encore preuve d'une totale maturité.

La dématérialisation croissante d'un grand nombre de documents en 2020, dans le secteur public comme privé, bénéficie au marché de la signature électronique. Cette technologie est de plus en plus utilisée et les fournisseurs de solutions se multiplient afin de répondre à la demande. Certains ne sont actifs que sur ce segment et constituent les pure-players, d'autres intègrent la brique "signature électronique" à un catalogue de services numériques plus large.

La signature électronique s’est considérablement démocratisée au cours des dernières années sous l’effet accélérateur de la pandémie de Covid-19. Mais si la signature est un acte ponctuel, ses effets sont destinés à durer. Dès lors, les conditions sont à aménager pour garantir autant son archivage que sa production en tant que preuve.

En moins de trois ans, le parapheur électronique est devenu un outil mature pour nombre d’organisations. Associé ou non à des solutions indépendantes de signature électronique, il fait partie intégrante d’une stratégie de transition numérique. Découvrez un grand comparatif de 27 prestataires de parapheurs et de signatures électroniques ainsi que nos conseils pour bien choisir votre outil.

Depuis 2014, le règlement eIDAS établit le cadre juridique de l’identification numérique et des services de confiance pour sécuriser les transactions électroniques au sein de l’Union européenne. Pourquoi la Commission européenne a-t-elle souhaité sa révision en 2021 et quelles sont ses propositions pour une nouvelle version d’eIDAS, attendue dans les mois qui viennent ? Éclairage. Pas de chiffres.

En France, depuis des années, deux normes NF structurent les obligations des prestataires d’archivage électronique en matière de durée et de format de conservation des documents, ou encore de traçabilité des processus documentaires. À cela s’ajoute le règlement eIDAS qui spécifie les conditions de sécurité optimales pour une signature électronique probante. Tout un dispositif qui permet d’établir un climat de confiance, nécessaire face aux risques extérieurs. Détails. Pas de chiffres.