Sociétés -- Impôts -- Pays de l'Union européenne
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Auteurs
Paquette, Emmanuel Auteur du texte
Bulletin : L'Express 3412 - novembre 2016
Avant que l'Europe n'inflige une amende de 13 milliards d'euros à la firme américaine, la France avait déjà dans son viseur la société dirigée par Tim Cook.
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Numéros de page :
4 p. / p. 70-73
Article
Bulletin : <>Nouvel économiste 1833 - septembre 2016
La Commission européenne a tort de s'en prendre ainsi à Apple.
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Numéros de page :
1 p. / p. 4
Article
Auteurs
Bezzina, Anne-Charlène Auteur du texte
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Numéros de page :
10 p. / p. 502-511
Article
Auteurs
Rocher, Aurélien Auteur du texte
Dans un contexte international marqué par une volonté des États de limiter certaines pratiques d'optimisation fiscale mises en oeuvre principalement par des multinationales, de droit fiscal de l'Union européenne développe des exigences croissantes de transparence, à la charge tant des États membres que des entreprises
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Numéros de page :
5 p. / p. 422-426