Subventions -- Droit européen
Article
Auteurs
Ayache, Laurent Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 628 - mai 2019
Détails
Numéros de page :
14 p. / p. 316-329
Article
Auteurs
Péjout, Olivier Auteur du texte
Pendant longtemps, le droit européen des aides d'État a été la chose de la Commission et des États membres, oubliant au passage ses acteurs secondaires, les concurrents et récipiendaires des soutiens étatiques. Aujourd'hui, une nouvelle évolution s'annonce. Le bénéficiaire doit être davantage responsable. Ainsi, le contentieux indemnitaire devient l'outil de cette transformation afin d'assurer l'effectivité de la supervision des aides d'État. Il a l'avantage de contourner le débat extrêmement sensible sur la décentralisation du contrôle des financements publics nationaux.
Article
Auteurs
Van Apeldoorn, Robert Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 39/17 - avril 2014
Date parution pério
2014-04-24
Détails
Numéros de page :
4 p. / p. 28-31