Etats-Unis. Un nouveau projet fédéral sur le droit de suite
Bulletin : <>Journal des arts 404 - janvier 2014
03 janvier 2014
Auteurs
Numéros de page :
1 p. / p. 36
En janvier 2014, le Congrès américain pourrait enfin accueillir le "resale right", jusqu'alors rejeté. Ce droit de suite ne s'appliquerait que sur les ventes publiques.