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Droit d'auteur -- Art -- Etats-Unis

Article

Auteurs
Fournol, Alexis Auteur du texte
Date parution pério
2014-01-03
En janvier 2014, le Congrès américain pourrait enfin accueillir le "resale right", jusqu'alors rejeté. Ce droit de suite ne s'appliquerait que sur les ventes publiques.
Numéros de page :
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