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Article de périodique

Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français

une notion unitaire ou duale ?
Bulletin : Revue de l'Union européenne 590 - juillet 2015
Commerce électronique -- Droit européen
Consommateurs -- Protection -- Droit européen
Droit -- France
Auteurs
Sénéchal, Juliette
Numéros de page :
13 p. / p. 442-454
Note Générale : Notes. Bibliogr.