Consommateurs -- Protection -- Droit européen
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Auteurs
Bulletin : Courrier international 836 - novembre 2006
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Numéros de page :
2 p. / p. 50-51
Article
Auteurs
Sénéchal, Juliette (1973-....) Auteur du texte
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Numéros de page :
13 p. / p. 442-454
Article
Auteurs
Bourdon, Pierre Auteur du texte
Détails
Numéros de page :
8 p. / p. 434-441
Article
Auteurs
Manfellotto, Guido Auteur du texte
Détails
Numéros de page :
18 p. / p. 418-436
Article
Auteurs
De Witte, Ilse Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 42/26/27 - juin 2017
Détails
Numéros de page :
4 p. / p. 120-123
Article
Auteurs
Willot, Didier Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1834 - septembre 2016
Analyse de l'impact de la directive sur la distribution d'assurances (DDA, ou IDD pour Insurance distribution directive) adoptée par le Parlement européen le 24 novembre 2015, qui devrait réorganiser en profondeur la vente des produits d'assurance dans l'Union européenne. En abrogeant la directive précédente sur le même sujet et en encadrant de manière stricte les obligations des acteurs de la distribution, elle se propose en effet de créer les conditions d'une concurrence accrue dans ce secteur d'activité important.
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Numéros de page :
3 p. / p. 18, 20, 22
Article
Auteurs
Van Apeldoorn, Robert Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 45 - avril 2020
Beaucoup de compagnies aériennes ne proposent que des coupons pour voyager plus tard. Pourtant, en théorie, les passagers peuvent obtenir le remboursement des vols annulés. Mais ce droit européen pourrait être aménagé pour limiter les risques de solvabilité des transporteurs
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Numéros de page :
3 p. / p. 40-42
Article
Auteurs
Bulletin : Le Nouvel observateur 01881 - novembre 2000
Date parution pério
2000-11-23
L'automobiliste européen sera-t-il bientôt libre d'acheter sa voiture où bon lui semble, y compris en grande surface ?
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Numéros de page :
/ p. 104