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Consommateurs -- Protection -- Droit européen

Article

Auteurs
Willot, Didier Auteur du texte
Analyse de l'impact de la directive sur la distribution d'assurances (DDA, ou IDD pour Insurance distribution directive) adoptée par le Parlement européen le 24 novembre 2015, qui devrait réorganiser en profondeur la vente des produits d'assurance dans l'Union européenne. En abrogeant la directive précédente sur le même sujet et en encadrant de manière stricte les obligations des acteurs de la distribution, elle se propose en effet de créer les conditions d'une concurrence accrue dans ce secteur d'activité important.
Numéros de page :
3 p. / p. 18, 20, 22

Article

Auteurs
Van Apeldoorn, Robert Auteur du texte
Beaucoup de compagnies aériennes ne proposent que des coupons pour voyager plus tard. Pourtant, en théorie, les passagers peuvent obtenir le remboursement des vols annulés. Mais ce droit européen pourrait être aménagé pour limiter les risques de solvabilité des transporteurs
Numéros de page :
3 p. / p. 40-42

Article

Auteurs
Date parution pério
2000-11-23
L'automobiliste européen sera-t-il bientôt libre d'acheter sa voiture où bon lui semble, y compris en grande surface ?
Numéros de page :
/ p. 104