Qui est auteur ? Les cas de pluralités d'auteurs
Bulletin : Archimag 294 - mai 2016
Auteurs
Numéros de page :
2 p. / p. 40-41
Que dit le droit dans le cas où plusieurs auteurs interviennent dans la réalisation d'une même oeuvre ? L'article de référence ici est alors l'article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle qui distingue trois types d'oeuvre : de collaboration, composite, collective.