Droit d'auteur -- Droit moral
Article
Auteurs
Frochot, Didier Auteur du texte
Bulletin : Archimag 276 - juillet 2014
Parmi les droits attachés à l'auteur et à son oeuvre, il en est un qui est souvent ignoré et bafoué dans les pratiques professionnelles : le droit moral. Signe des temps, l'aspect commercial et patrimonial prime sur le respect de la personne et de sa création... Le droit moral de l'auteur est à ce jour reconnu dans la plupart des pays du monde (167 pays signataires de la Convention de Berne), y compris dans les pays dits de copyright, contrairement à une idée trop répandue.
Article
Auteurs
Frochot, Didier Auteur du texte
Bulletin : Archimag 294 - mai 2016
Que dit le droit dans le cas où plusieurs auteurs interviennent dans la réalisation d'une même oeuvre ? L'article de référence ici est alors l'article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle qui distingue trois types d'oeuvre : de collaboration, composite, collective.
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Numéros de page :
2 p. / p. 40-41