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Qualité d'auteur

Article

Auteurs
Frochot, Didier Auteur du texte
Un des piliers du droit d'auteur est la personne de l'auteur, l'autre est sa création, c'est-à-dire l'oeuvre. Ces deux éléments constitutifs du régime du droit d'auteur (ou du copyright, selon les pays) méritent qu'on s'y arrête particulièrement.
Numéros de page :
2 p. / p. 42-43

Article

Auteurs
Frochot, Didier Auteur du texte
Que dit le droit dans le cas où plusieurs auteurs interviennent dans la réalisation d'une même oeuvre ? L'article de référence ici est alors l'article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle qui distingue trois types d'oeuvre : de collaboration, composite, collective.
Numéros de page :
2 p. / p. 40-41