Fiscalité : l'affaire des citoyens
Bulletin : <>cahiers français 405 - juillet 2018
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pp.17-36, 38-46, 48-56, 58-95
La fiscalité ne jouit pas d'une bonne réputation et, certes, l'inventivité des pouvoirs publics en ingénierie fiscale peut être très grande pour assurer à l'Etat les ressources dont il estime avoir besoin et pour garantir des rentrées budgétaires minimales. Année après année, les lois de finances sont pourtant votées en toute transparence au sein du Parlement et le versement de l'impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté. Son consentement ne dépend pas seulement du montant de la charge fiscale, mais aussi de facteurs plus psychologiques, renvoyant à la perception de ce qui est légal ou légitime. Assurément, la politique fiscale est l'affaire de tous les citoyens et elle mérite leur intérêt attentif. Outre le rappel des grands principes et objectifs qui fondent le recours à l'impôt, ce dossier en éclaire les tendances présentes en matière de politique fiscale. Et plusieurs questions d'actualité, comme la réforme de la taxe d'habitation, le prélèvement à la source, l'"affaire" des Panama et Paradise Papers autour de la fraude et l'évasion fiscale ainsi que le contrôle des entreprises et des contribuables y sont également traitées. Document de fond. Pas de chiffres.