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Impôts -- Droit

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 3532 Consultable sur place
Année de parution :
1999
Collection :
Que sais-je ?.
Que sais-je ?
Importance matérielle :
126 p. : 18 cm
9782130505594
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Article

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La fiscalité ne jouit pas d'une bonne réputation et, certes, l'inventivité des pouvoirs publics en ingénierie fiscale peut être très grande pour assurer à l'Etat les ressources dont il estime avoir besoin et pour garantir des rentrées budgétaires minimales. Année après année, les lois de finances sont pourtant votées en toute transparence au sein du Parlement et le versement de l'impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté.
Numéros de page :
pp.17-36, 38-46, 48-56, 58-95
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 349 WATELET Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2021
Etude du régime fiscal applicable aux revenus relatifs à la cession ou à la concession des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur en Belgique, à l'aune des dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008. La première partie de l'ouvrage propose un rappel des conditions de protection de la propriété intellectuelle dans le droit belge. ©Electre 2021
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (276 p.) : 24 cm
9782807207677
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