Impôts -- Droit
0 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 0 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
1999
Détails
Editeur :
Collection :
Que sais-je ?.
Que sais-je ?
Importance matérielle :
126 p. : 18 cm
9782130505594
Veuillez vous connecter pour réserver
Article
Auteurs
Bulletin : <>cahiers français 405 - juillet 2018
La fiscalité ne jouit pas d'une bonne réputation et, certes, l'inventivité des pouvoirs publics en ingénierie fiscale peut être très grande pour assurer à l'Etat les ressources dont il estime avoir besoin et pour garantir des rentrées budgétaires minimales. Année après année, les lois de finances sont pourtant votées en toute transparence au sein du Parlement et le versement de l'impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté.
Détails
Numéros de page :
pp.17-36, 38-46, 48-56, 58-95
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
2021
Etude du régime fiscal applicable aux revenus relatifs à la cession ou à la concession des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur en Belgique, à l'aune des dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008. La première partie de l'ouvrage propose un rappel des conditions de protection de la propriété intellectuelle dans le droit belge. ©Electre 2021
Détails
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (276 p.) : 24 cm
9782807207677
Veuillez vous connecter pour réserver