Aller au contenu principal

Le bilan du renvoi préjudiciel

Numéros de page :
7 p. / p. 479-485
Le premier renvoi préjudiciel a été transmis à la Cour de justice des Communautés européennes en 1961. 58 ans plus tard, que révèle l'utilisation de ce mécanisme par les juridictions nationales ? Avant tout autre chose, un véritable succès, le renvoi préjudiciel jouant un rôle quantitativement et substantiellement important dans le développement du droit de l'Union européenne. En arrière-plan, il est possible d'identifier une menance pesant sur le renvoi préjudiciel, en ce que le mécanisme créé par le protocole n° 16 aà la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pourrait lui être préféré. Cette menace doit cependant être relativisée, en ce qu'elle ne devrait être que ponctuelle