Commande publique. Marchés de travaux et maîtrise d'oeuvre : le système des décomptes généraux
04 mars 2024
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pp.52-54
Une série d'étapes doit être respectée entre le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et le titulaire pour arriver à un décompte général définitif d'un marché de travaux. Un décompte établi irrégulièrement peut être rejeté et l'oubli de mentions de réserves, réclamations, différends peut le rendre caduc. En cas de résiliation du marché, un décompte de résiliation est établi par le maître d'ouvrage. Il se substitue au décompte général.