Marchés de travaux publics
Article
Auteurs
Coulibaly, Nadoun null
Bulletin : Jeune Afrique 2982
La réussite de l'entreprise de BTP Ebomaf a permis à son fondateur de tisser des liens étroits avec de nombreux chefs d'Etat d'Afrique de l'Ouest. Doté d'un solide carnet d'adresses, le patron burkinabè diversifie maintenant ses activités tous azimuts.
Article
Auteurs
David, Bastien null
Date parution pério
2023-09-18
La vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) peut être utilisée afin d'acquérir sans publicité ni mise en concurrence une partie d'un immeuble à construire. La collectivité doit mesurer l'influence qu'elle exerce sur l'ouvrage afin d'éviter une requalification du contrat en marché public de travaux. La Vefa requalifiée en marché public de travaux peut, dans des conditions strictes, être conclue sans publicité ni mise en concurrence.
Détails
Numéros de page :
pp.58-59
Article
Auteurs
Michon, Jérôme null
Date parution pério
2023-10-23
Une nouvelle ordonnance dispense de publication d'avis et d'allotissement les marchés publics de travaux liés aux émeutes. Un avenant modifiant un marché en cours d'exécution est possible dans certains cas, et les émeutes relèvent de l'imprévision. Un marché global sans distinction de la mission de maîtrise d'oeuvre du volet "travaux" est autorisé pour les travaux liés aux émeutes.
Article
Auteurs
Michon, Jérôme null
Date parution pério
2024-03-04
Une série d'étapes doit être respectée entre le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et le titulaire pour arriver à un décompte général définitif d'un marché de travaux. Un décompte établi irrégulièrement peut être rejeté et l'oubli de mentions de réserves, réclamations, différends peut le rendre caduc. En cas de résiliation du marché, un décompte de résiliation est établi par le maître d'ouvrage. Il se substitue au décompte général.