Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public. Les "Key Performance Indicators" peuvent être utilisés pour imposer au concessionnaire des objectifs de performance en matière de développement durable.

Premier article d'une série de cinq articles sur les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique.

Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique.

L'acheteur public doit concilier, pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les normes techniques font partie des documents sur lesquels les acheteurs peuvent se reposer pour rédiger les clauses techniques. Leur utilisation est fréquente dans les marchés de travaux. Les acheteurs peuvent préférer se référer à des labels qui rendent visibles auprès des consommateurs certaines caractéristiques intrinsèques d'un produit.

Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes cardinaux: liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

La collectivité devra déterminer le prix de vente ou le loyer du bien en fonction du prix du marché, en s'appuyant notamment sur l'avis de la direction de l'immobilier. Le montant du prix de vente ou du loyer ne peut être inférieur au prix du marché, au risque de constituer une libéralité prohibée par principe pour les personnes publiques. Le prix de vente ou de location du bien communal peut cependant être dérisoire si la cession ou la location comporte un intérêt général et des contreparties suffisantes pour la collectivité.