Tout comme un média papier ou audiovisuel doit répondre à ce qu'il publie, l'éditeur d'un site Internet doit assumer sa responsabilité éditoriale.

Faire qu'une entreprise bénéficie d'une e-réputation positive ? Lui éviter d'être victime d'avis assassins ou de subir ses propres maladresses conduisant à une crise médiatique ? Voici comment.

Les médias nous ont rebattu les oreilles avec le RGPD depuis quelques mois. Ce Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne fonde en effet les bases d'une protection renforcée des données personnelles de tout citoyen ressortissant de l'Union.

Dans le vaste paysage du droit de l’information, aux multiples facettes, il arrive souvent qu’un litige tombe "en même temps" sous le coup de plusieurs infractions (civiles ou pénales) au droit. Certes, le droit de l’information n’est pas le seul terrain où les infractions volent en escadrille, on le voit aussi souvent en droit pénal des affaires. Nous voudrions ici évoquer quelques cas exemplaires de cette pluralité de points de droit.

Nous avons déjà traité du statut juridique du résumé documentaire, répondant à la question : comment rédiger un résumé qui soit conforme au droit d’auteur ? Le résumé résulte des pratiques documentaires classiques. Mais si les contraintes juridiques étaient l’occasion de refonder nos pratiques ?

Les réseaux et médias sociaux étant devenus des sources d’information à part entière, il est de plus en plus naturel de pratiquer la veille et la diffusion des informations qui y circulent. Mais au regard de la propriété intellectuelle, que peut-on reprendre et dans quelles limites ? Posons quelques bases juridiques et tirons-en les conséquences pratiques. Cet article est un peu la continuation du précédent (n° 354, avril 2022) ; il continue la réflexion sur le périmètre de la liberté dans les pratiques documentaires.

Nous nous sommes déjà penchés sur le droit d’auteur des salariés dans le guide pratique "Archimag" n° 67 "Droit de l’information" (2020). Nous examinons ici les écueils de la gestion par un employeur des droits d’auteur de ses salariés, et formulons ensuite quelques préconisations juridiques et pratiques.

Décryptage de la rémunération des auteurs par l'intermédiaire du CFC. Cette dernière est une société de gestion collective, née pour percevoir des droits d'auteur dans les cas de "reproductions par reprographie". Données juridiques. Pas de chiffres.