Dans un jugement du 24 février 2023, le tribunal administratif de Lille a eu à juger un arrêté interdisant un "apéro identitaire et patriote" avec appels à la haine et/ou à la discrimination raciale. La question se pose de savoir si ce risque fort d'atteinte à la dignité de la personne humaine peut conduire à une interdiction de la manifestation prévue ou à faire fermer l'établissement. Plus largement, la question de la fermeture de ce type d'établissement rappelle le cadre général de l'usage des pouvoirs de police du maire.

Après avis du représentant de l'Etat dans le département, la commune peut créer et implanter des écoles en son sein comme il lui plaît, mais avec plusieurs limites. Une commune ne peut pas s'opposer à l'ouverture d'une école sur son territoire. Elle doit avoir au moins une école primaire, quitte à ce que celle-ci soit partagée. Naturellement, la commune n'est libre de telles implantations... que pour autant qu'elle a conservé cette compétence et qu'elle ne l'a pas transférée à l'intercommunalité.