Art -- Commerce -- Droit
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Bulletin : <>Journal des arts 291 - novembre 2008
Le parlement a modifié, par une loi du 17 juin 2008, les délais de prescription de droit commun. Ce changement a des conséquences non négligeables dans le domaine du marché de l'art
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Auteurs
Schmitt, Jean-Marie Auteur du texte
Bulletin : <>Journal des arts 333 - octobre 2010
La cour d'appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation, a rejeté la demande d'annulation de l'achat d'un meuble Boulle par les époux Pinault.
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Numéros de page :
1 p. / p. 23
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Juvin, Hervé (1956-....) Auteur du texte
Bulletin : Conflits 23 - septembre 2019
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DURET-ROBERT, FRANCOIS Auteur du texte
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Numéros de page :
P. 8-9